L'une de ces affiches représentait un excrément fumant surmonté de la mention « C..., la candidate qui vous ressemble ». 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 10 septembre 2001) que Richard X..., fumant depuis l'âge

1881, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferment l'imputation d'aucun fait est une injure ; qu'en l'espèce, la représentation de Mme [G] [M] sous la forme d'un étron fumant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les observations de M. B, qui a repris ses conclusions et moyens.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Řízení o předběžných opatřeních – Humánní léčivé přípravky – Registrace humánního léčivého přípravku ‚Dimethyl-fumarát Mylan – dimethyl-fumarát‘ – Návrh na odklad vykonatelnosti – Neexistence naléhavosti

silhouette seule ne fait aucun rappel visuel à l'utilisation du tabac (pas de fumée, pas de geste évoquant le fait de fumer, pas de cigarette) ; qu'elle ne peut être confondue avec le cow boy de Marlboro fumant

Abdellah X... donnait une nouvelle version affirmant que la drogue était destinée avant tout à sa consommation personnelle : selon lui, il consommait jusqu'à trois grammes d'héroïne par jour, en la fumant

[P] fumant dans un local où cela était interdit pour des raisons de sécurité -et ne correspondant pas à son poste de travail qu'il avait ainsi abandonné pour une durée anormale- constituait une preuve

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

#Recours en annulation – Médicaments à usage humain – Autorisation de mise sur le marché du médicament Dimethyl fumarate Polpharma - dimethyl fumarate – Lettre de la Commission tirant les conséquences

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les observations de Me Bouillet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les observations de Me Lulé, représentant M. A, qui a repris ses conclusions et moyens ainsi que celles de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée