domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-15.617 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Groupama Gan

D... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de la société Leul menuiseries et la société Gan assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Edouard X..., assuré auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance (CIMA), aux droits de laquelle vient la société Monceau générale assurances, a percuté un véhicule conduit par M.

B..., maire de Saint-Romain en Viennois, des adjoints C..., D..., E..., des conseillers municipaux F..., G..., Y..., H..., des secrétaires de mairie Noëlle G..., I..., J... mais également celles de Bruno

Elle estime que le refus d'accepter le poste de magasinier doit priver l'intéressé de toute demande de perte de gains professionnels futurs.

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2015), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008, l'URSSAF de la Haute-Garonne

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 octobre 2017), que, suivant offre acceptée le 15 janvier 2004, la société Banque populaire de l'Ouest, aux droits de laquelle vient

Elle considère que les infiltrations d’eau relevées sont à l’origine des dégâts affectant le parquet, que l’humidité a gagné le bois sous l’effet du temps, que l’origine n’est pas la qualité du parquet

Occitanie, l'association Union protection nature environnement du Tarn, l'association Villages action durable, la commune de Teulat, la Confédération paysanne, la Confédération paysanne de la Haute-Garonne

Dès lors, l’expert a conclu que les causes du sinistre sont de 2 ordres : – le vieillissement de l’immeuble – les malfaçons dans les travaux de réaménagement de l’école.

dans l'instance n° 2300369 ; - la date de consolidation de son état de santé doit être fixée au 9 décembre 2022, date du constat d'une aggravation de sa surdité qui ne peut pas être imputée au vieillissement

par la société Gan assurances (la société Gan), a fait construire un bâtiment à usage de clinique. 2.

C... , la société Segece, aux droits de laquelle vient la société Klepierre management, l'assureur de celle-ci, la société Gan eurocourtage IARD (la société Gan), et la CPAM en réparation de son préjudice

Q..., engagé en septembre 1984 par la société SNCF, aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société SNCF voyageurs, est devenu conducteur de ligne en 1993 et a été affecté au dépôt de Capdenac

Le 10 juillet 2017, les emprunteurs ont assigné la banque en invoquant le caractère abusif de certaines clauses et un manquement au devoir de mise en garde.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2021), Mme [D], engagée en qualité d'agent commercial le 10 mai 1988 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot et Garonne, aux droits de laquelle

sur l’ensemble des dépenses nettes autorisées hors mesures non reconductibles et hors mesures nouvelles alors que le foyer Fleur de vie justifie accueillir des personnes autistes et des usagers vieillissants

du Gard les 21 et 22 novembre 1962 et approuvé par le conseil général du Gard le 4 décembre 1963, concernant la « séparation de deux propriétés de niveaux différents », suivant lesquelles « d'une façon