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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
678172d96d34da2cbdcda06e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet MABILLE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN
Source officielleJEX
686d744ba2273490db10bfb7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N920502025001941 du 29/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efd9
24 juin 1998
24 juin 1998
Gaidon pour poursuivre l'instruction n'était donc pas sans objet, mais était nulle, de telle sorte qu'elle devait être donc impérativement être retirée du dossier ; " alors, d'autre part, que devait
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9b4965b5d9df314ae5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par courrier recommandé daté du 20 juin 2024, le conseil du [Adresse 9] [Adresse 4] GALION a mis en demeure la SCI LES SARDINES & CO de payer dans un délai de trente jours la somme de 29 366,53 euros au
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18333
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le 9 mai 2005, Monsieur [B], gérant de la SARL LE GALION, a sollicité le renouvellement de son bail commercial.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00166
27 janvier 2009
27 janvier 2009
X..., employé par la Société de gestion de la résidence Le Galion en qualité de vaisselier plongeur, a été victime le 2 juin 2003 d'un accident du travail à la suite duquel lui a été prescrit un arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR01948
30 mars 2005
30 mars 2005
Baltasar Garzon Real, magistrat juge du tribunal central d'instruction n° 5 de l'Audiencia Nacional" ; que ce document, soumis à la discussion des parties, complète cette lacune ; qu'il est ainsi satisfait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502708_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D A E, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202290_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404504_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401162_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602239_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Grimaud, juge des référés ; - les observations de Me Galinon, représentant Mme C...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01252_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 12 août
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277680a87e48916eb7b37
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Localité 8] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ4 N° de minute : 25/003 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me GALLION
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
11 avril 2024
11 avril 2024
/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff03
15 décembre 1971
15 décembre 1971
PARTIES AVAIT ESSENTIELLEMENT CONCERNE LA QUESTION DE SAVOIR SI LA NIVELEUSE WAKEFIELD, DONT LA PRESENCE AVAIT ETE CONSTATEE SUR LES LIEUX DE L'ACCIDENT, POUVAIT OU NON ETRE IDENTIFIEE AVEC LA NIVELEUSE GALION
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee702
12 juillet 1988
12 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SY Y..., demeurant précédemment à Gaillon (Eure), Foyer Sonacotra et actuellement à Rouen (Seine-Maritime
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. J
613720cbcd580146773ee71f
16 novembre 1988
16 novembre 1988
(Haute-Savoie), 4°/ de la société anonyme GAIDDON Georges, châlet les Frimas B.P. II à Mégève (Haute-Savoie), 5°/ de M. Armand X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ de M. Henri E...
Source officiellesoc
61372184cd580146773f46dd
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Pierre A..., demeurant 9, place de Gabizos à Monein (Pyrénées-atlantiques), 2°/ du syndicat CFDT, Complexe de la République à Pau (Pyrénées-atlantiques), pris en la personne de son représentant légal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104953_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, Mme B C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la
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