barreau de LYON SA ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Marie CROZIER

contenu de son métier antérieur de chef hôtesse tel que livré dans le cadre de l'expertise, n'apparaît pas de nature à être affecté par de telles séquelles, dès lors qu'il consiste à préparer les croisières

Sur l'appel en garantie : M. et Mme [X] font grief à la décision entreprise de les avoir déboutés de leur appel en garantie, alors qu'ils ont acheté le catamaran litigieux de seconde main à M.

Y... et 20% pour la société Pech'Alu, d'avoir déclaré la société Atlantic Propulsion et la société Hélicia hors de cause et d'avoir condamné la société Generali Iard à garantir la société Pech'Alu dans

nécessaire ; qu'il s'infère de l'ensemble des éléments soumis à la cour que la BECM a manifestement requis à bon droit des garanties pour couvrir les risques encourus mais que cette prise de garanties

Z..., propriétaire de l'avion, au titre de la garantie "corps" (valeur de l'aéronef) 48 000,00 euros • capital décès (garantie individuelle à la place- Pilote) 16 000,00 euros - à la société Clair

rendue le 30 mai 2017, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan, faisant droit à la demande du salarié, a ordonné la saisie conservatoire du navire 'Motor Yacht Le Kir royal' pour la garantie

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 mars 2014, Mme M... a fait l'acquisition auprès de la société Club Méditerranée d'un forfait touristique en vue d'effectuer une croisière

cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens BNP DC 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Les garanties existantes ont été transférées à l'Armateur qui bénéficia, en sus, d'une garantie personnelle du chantier jusqu'au 20 avril 2012, garantie qui n'a jamais été mise en oeuvre depuis et que

CROISILLE-CABROL, conseillere Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : E.

- (Avoués à la Cour) N du dossier 21927 assisté de Maître BONNABEL - (Avocat au Barreau de MARSEILLE) **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Société PROTEC FEU 16 rue Ambroise Croizat

La société MMA Iard ne conteste pas devoir sa garantie en qualité d'assureur de la société Kuoni.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 février 1990, M. et Mme X... et Mme Z... se sont rendus cautions solidaires avec cinq autres cofidéjusseurs envers le Crédit coopératif (la banque) en garantie

    Les présentes requêtes concernent une procédure ayant abouti à la condamnation pénale du requérant – capitaine d’un navire de croisière appartenant à la société requérante («   le navire