d'études CET IRD le 7 juin 2019, dont les conclusions ne sont pas contestées par les parties, qu'à la date du 18 décembre 2018 les préjudices du département du fait des dommages subis par les collèges Guillaume

Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES (Belgique) prise en la personne de son représentant légal La COMPAGNIE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE -anciennement ZURICH ASSURANCES en Belgique- Avenue Lloyd George

épouse Z... ... "... " Méounes les Montrieux (83136) représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Laurence BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : J 141 Georges

Jean-François Marie Georges X... né le 17 Juin 1955 à LYON (69003) ...

Michel Georges Pierre X...

Guillaume, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 08220 Saint-Jean aux Bois, 26 / M. Etienne X..., demeurant ..., 27 / M.

Il soutient que : - le traitement approprié à l'état de santé de son épouse étant inaccessible en Géorgie, la mesure d'éloignement prise à son encontre est contraire aux stipulations de l'article 8 de

tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 21/08570 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-Philippe GRUWEZ de la SELEURL SAINT-GEORGES

APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

APPELANTE : SA AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

SOCIETE MAILLOT GEORGES Mutuelle L'AUXILIAIRE S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX MULTIPLES EN MAISONS INDIVIDUELLES(STM-MI) SMABTP S.A.R.L.

Bazouge Allée de la Riffinière 53200 CHATEAU GONTIER représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de la SCP BOEDEC & RAOUL-BOURLES, avocats Compagnie d'assuranc ZURICH BELGIQUE Avenue Lloyd Georges

FONCIERE TIARD (P.F.A.) 1 Cours Michelet La Défense 10 92800 PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4/ ZURICH INTERNATIONAL FRANCE 19 rue Guillaume

et ayant pour conseil la SCP BABEAU- VERRY- LINVAL, avocats au barreau de TROYES INTIMEE : Mademoiselle Corinne X... ... 10110 BALNOT SUR LAIGNES Comparant, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME

de TROYES le 01 Décembre 2004 INTIMES : Monsieur Claude X... 2, rue Bernard 10190 VAUCHASSIS Madame Huguette A... épouse X... 2, rue Bernard 10190 VAUCHASSIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Sa 47, avenue Jean Moulin 34505 BEZIERS CEDEX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour Société BLUESTAR SILICONES Sas anciennement dénommée RHODIA SILICONES 21, avenue Georges Pompidou

né le [...] à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190) [...]

siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY, Ayant pour avocat plaidant Me Georges

avocats au barreau de MONTPELLIER SARL FINANCIERE BONNAFOUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 2 route de Linas 12100 SAINT GEORGES

Atlantiques), agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Hotel de France, 2°/ de Monsieur Marie-Daniel, Albert K..., demeurant ... (6ème), 3°/ de Monsieur Jacques, Georges