Par l'effet de ce bail, la société Pull & Bear a adhéré au groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial [1] (le GIE). 3.

procédure irrégulière, l'arrêt énonce qu'à aucun moment l'administration ne liste précisément les pièces obtenues dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société Finaréa GOLD et du GIE

confirmatif attaqué a condamné solidairement Ryke X... et Andrée Y... à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à Michel Z... et à Gil

Y..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 28 mai 1997 par le GIE Getral en qualité de pontier, a été licencié pour faute le 25 novembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Gilles

Jean-Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols précédés accompagnés

arrticles 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejette la requête par laquelle Pierre X..., pour remédier à un incident d'exécution suscitée par Christian Z... et Gilles

blessures volontaires ; "aux motifs que, selon un certificat médical, daté du même jour, Mme Z... présente "un état de choc avec tremblement nerveux, des céphalées consécutives à une agression physique (gifle

X... ne reconnaît qu'une gifle et une fessée curieusement d'ailleurs administrée avec une cuillère en bois sur les fesses de l'enfant ; au vu des photographies de la victime des tuméfactions et hématomes

en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit du Groupement des commerçants pour l'exploitation du parking du centre Rouen Saint-Sever (GIE

vie commune- ont été prouvés ; qu'en écartant le grief tiré de l'agressivité de la femme par cela seul qu'il n'était pas justifié des circonstances dans lesquelles elle avait cru pouvoir donner une gifle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE), Ensemble

qui collectent des fonds pour les mouvements armés d'Algérie, tels que Nadir G... à Londres et Abdelkrim H... en Finlande ; ( ... ) "et que le trafic téléphonique qu'il entretient au Canada avec Gilles

Gilles, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de faux, et usage, a prononcé sur

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

de l'installation, des essais et de la réception de la centrale qui devait intervenir dans la première quinzaine de janvier 1991 et que Jean-Claude X... était employé par la société Bouygues; que le GIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du

d'hélicoptère pour une "opération commando" précisant qu'il y avait beaucoup d'argent à gagner pour tout le monde; que la venue à Valence, lieu de résidence de Serge Holliger, de Claude Z..., Jean A... et Gil