GINESTET-TREFOIS La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Claude GUERIN DE LA X... exerçant sous l'enseigne SUD OUEST DEPANNAGE MULTI SERVICES 4 Rue Gachet Palais des Pyrénées 64000 PAU représenté par la SCP DE GINESTET

ALICO exerçant son activité sous le nom commercial AIG VIE France prise en la personne de son représentant légal TOUR AIG 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

Ainsi, s'agissant de l'unité de méthanisation des boues et de valorisation du biogaz de Ginestous-Garonne, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de Toulouse Métropole pour être mise à disposition de la société

TOBY de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0049 DEFENDERESSE Fondation [8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Philippe GINESTIE

Portalis DB3S-W-B7I-ZMQG Minute : 25/00050 Madame [E] [K] Représentant : Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 76 C/ Madame [B] [L] Représentant : Me Alexandre GINESTE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GELDOC HOLDING, dont le siège est Avenue de la Gineste

GINESTE ait changé d'affectation depuis son accès au corps créé par le décret du 13 mars 2000 dans les conditions prévues par l'article 21 du décret du 2 août 2005 ; que, par suite, dès lors que la dernière

Rue Pierre Jean Gineste 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Phillipe BILLAUD, avocat ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté et assisté de Maître DE GINESTET

solidum Soltechnic et la SMABTP à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens avec bénéfice de distraction au profit de la SCP de Ginestet

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me PENEAU, avocat

ALIMENTARIA agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP DE GINESTET

dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur André X... ... 40100 DAX représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP LALANNE- JACQUEMAIN- LALANNE

[C] et Mme [Y] après l'acquisition de la moitié indivise chacun d'une maison d'habitation à Ginestet, sur les bases d'une attribution de l'immeuble à Mme [Y] pour une valeur de 65 000 €, de la date de

C D, représentés par Me Olmi et Me de Ginestet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des

Les A... du Village - Bât A3 - Appt 24 64200 BASSUSSARRY représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Christian PELLOIT, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une

A... de l'Enseigne 64240 BRISCOUS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Béatrice ESCALANTE-DESBIAUX, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date