EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme Y... ont procédé à plusieurs investissements locatifs en GIRONDE en 2007 et 2008 par l'intermédiaire de M.

I... devant la cour d'assises de la Gironde pour des faits de viols aggravés sur la personne de sa fille L... I... et de viols et agressions sexuelles aggravés sur la personne de J... F... . 3.

16.109 formé par : 1°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Gor, dont le siège est à Roquefort (Landes), 2°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Gironde

RG : 16/06806 rendus les 28 juin 2018 et 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

"Les Piedalloues" à Auxerre (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Gironde, dont

pourvoi n° A 20-19.055 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

[TL] [X] a été renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde, par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, du 21 décembre 2017, des chefs susvisés. 3.

assurance des travailleurs mutualistes (Matmut), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société PRO BTP contentieux, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Par message RPVA du 28 février 2024, Mme Girot Level, pour son client M.

Par ordonnance du 6 février 2026, le magistrat du siège judiciaire du tribunal de Bayonne a autorisé le préfet de la Gironde à prolonger la mesure de rétention administrative pour une durée de 26 jours

lesquelles il était mis en examen avait sollicité les autorités belges pour que les faits objet du mandat d'arrêt européen lui soit dénoncé afin que ces faits soient jugés par la cour d'assises de la Gironde

supplémentaire de la part des prévenus dont l'activité de production agricole était au demeurant régulièrement déclarée, la cour d'appel a méconnu les articles L. 311-1 du code rural et l'arrêté préfectoral de Gironde

La comparaison entre le marché passé entre la SAS Isor et Gironde Habitat signé en 2011 et le cahier des clauses techniques particulières du marché soumis à la consultation par Gironde Habitat en mai 2014

Y... a assigné le directeur des services fiscaux de la Gironde pour faire déclarer nuls le redressement et l'avis de mise en recouvrement consécutif et aussi pour obtenir remboursement dune partie des

l'Arn, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 1 / de la Fédération des centres d'études et d'informations oenologiques de la Gironde

Y..., son employeur, de Marseille à Cholet pour une réunion professionnelle et pour visiter, sur le parcours, la clientèle, a été victime, le 23 septembre 1987 à Gusac (Gironde) d'un accident mortel de

[Localité 1] Société [1] Société [2] Entreprise [3] Entreprise [4], CHEZ [5] Société SIP [Localité 2] Société SIP [Localité 3] Société SIP [Localité 4] Société [6] Société POLE EMPLOI SPEC GIRONDE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de