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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67097a1b06866c0645d4502b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1d06866c0645d4507a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d4508c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d4509b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1f06866c0645d450ad

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d45100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf539

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 4] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf544

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 2] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640abf5112d8edd0567f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696416af5112d8edd05858d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[O] [R] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e7159

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f81ad1cf40727a0043ffb0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849136e41137cbf9fc8532

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Franck CARTIER, Avocat, #D0412 DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gaston GONZALEZ

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbafecdc6046d473ad03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 2] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 6] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210900_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503380_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B C, représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français et lui interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529151_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur de procéder

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6671

Admin. suprême

5 octobre 1999

5 octobre 1999

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 11 Octobre 1999 Gonzalez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407988_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5344cde4277d1bd535

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

Voir →

Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

Voir →

Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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