attaqué, que la société [2] (l'employeur), assurée par la société [1], a déclaré le 6 décembre 2006 le décès de son salarié [E] [B] survenu la veille alors qu'il procédait au nettoyage d'un parc à grumes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme F D, représentée par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

A..., représenté par Me Gruwez, de la société d’avocats Saint-Georges, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B D, représenté par Me Gruwez, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Gruwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

La société ajoute que le risque de coupure en cas de travaux réalisés avec une grue auxiliaire et l'obligation pour les salariés de respecter l'instruction de se tenir en dehors de la zone d'évolution

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SA A... est intervenue dans une exploitation agricole, pour déplacer des silos, avec le concours de l'entreprise X..., qui fournissait camion-grue

Saint-Vincent et Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit de compétence, que des grumes

attaqué ( Reims, 15 septembre 2020), lors de travaux réalisés par la société Lorraine énergie, assurée auprès de la société MAAF assurances, un incident est survenu, entraînant le renversement d'une grue

disposition au greffe 27 mars 2026, prorogé au le 10 avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

18 juillet 2011), assistée de Madame Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme Carinne GRUDET

. - 62138 DOUVRIN Représentés par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, Avoués INTIME Monsieur B.

Représentée par la SCP LE MARCIMMOUR-POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me LEBLAN, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M.

Y..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/11/1997BAJ N°591780029707412 Représentée par la SCP LE MARCIHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître DUQUESNE, avocat au barreau de Lille INTIME Monsieur

Y... par la SCP LE MARCTHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur X...

Z..., ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué APPELANT RG 99/4829-JOINT : Monsieur Y... Z... EN LIQUIDATION X... ... par Me QUIGNON Avouée.

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président

TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé RENOUX Me Cédric CHAFFAUT Me GROMEK