- l'occupation par [D] et [S] du hangar agricole Les appelantes demandent la fixation de l'indemnité d'occupation à un montant de 1 200 euros par mois x 128 mois (du mois d'août 2012 au mois de février

du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X... a été cité à comparaître devant la juridiction répressive pour être volontairement demeuré, depuis 1983, plus de deux mois

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Ces éléments se trouvent cependant certes le long du hangar mais sur une zone herbeuse et non sur le chemin d'accès.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Le Foyer de Costil, avocat général, M.

Y... le permis de construire un bâtiment à usage de hangar ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Hanne, conseiller rapporteur, MM. D..., B..., Y..., C..., Pierre, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Cadours a retiré le permis de construire un hangar

dit "Hangar Kiss" ne faisant pas partie des locaux de la société Blue aero, hangar non chauffé, qu'il semblait abandonné et qu'il était recouvert de toiles d'araignées et de poussière, ses roues crevées

demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2020 par lequel le maire de Salles-Curan a refusé de lui accorder un permis de construire modificatif portant sur un hangar

Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar qui se trouve sur la parcelle n° 127.

Hanne, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; MM. Feydeau, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Il ne reste donc comme solution que celle de démonter les deux hangars en essayant autant que possible de récupérer les matériaux réutilisables, et de reconstruire deux hangars dont les caractéristiques

Ladite partie de cour a ainsi été transformée en hangar.

[B] [Y] (LRAR) 1 expédition à Mme [P] [U] épouse [Y] (LRAR) 1 copie exécutoire [10] (intermédiation) 1 copie exécutoire à Me Cécile BOUVERET 1 copie exécutoire à Me Hanna AKACHA 1 copie dossier Délivrées

[F] [M], confirme la présence d'un hangar à l'adresse [Adresse 1] à [Localité 3].

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

[X] [L] portant sur un local vide de type hangar d'une surface de 400 m² moyennant le paiement d'un loyer de 700 euros par mois.

implanté sur la parcelle [Cadastre 6], - subsidiairement ordonner l'obstruction de la fenêtre du hangar permettant une vue droite sur leur fonds.

contradictoire, en méconnaissance de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 23 avril 2021 est illégal dès lors que les travaux de réparation du hangar