PAR CES MOTIFS Nous, Hélène DAVO, première présidente, statuant publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire, - DÉBOUTONS la S.A.R.L.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène

Considérant que la décision à rendre sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES est susceptible de préjudicier aux droits des créanciers de la SARL "Sporting Plage", représentée par Mme Hélène

B..., adjointe administrative principale de première classe, est affectée au lycée Hélène-Boucher depuis septembre 2017 où elle exerce des missions relatives à la gestion matérielle et financière de l’

Elles soutiennent que : - elles ne devaient pas régler cette somme dès lors que tous les appartements sont déjà reliés au réseau d'eaux usées ; - le raccordement des eaux usées était à la charge du

Elles soutiennent que : - elles ne devaient pas régler cette somme dès lors que tous les appartements sont déjà reliés au réseau d'eaux usées ; - le raccordement des eaux usées était à la charge du

HELENA LANGEVIN C/ Anne-Cécile Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SUIVANT NOTE DU 31 AOUT 1957 HELENE A...

., demeurant ... à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section commerce), au profit de Mme Hélène

gérante, Mme Joëlle X..., dont le siège est ..., 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre soiale), au profit de Mme Hélène

Bernard X..., 2 / Mme Hélène Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1998 par le juge du tribunal d'instance de Besançon, délégué aux fonctions

affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [R] [F] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène

du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 11 janvier 2024, M.

23/16165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2023 du TJ de [Localité 6] - RG n° 22/57533 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène

François X..., chirurgien, et Mme Hélène Y...

contre la Russie et Svetlana Yuryevna TUROVSKAYA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 30   août 2016 en un comité composé de   :   Helen