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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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16 janvier 2025
Un avenant conventionnel du 17 septembre 2015 a modifié la grille des classifications, créant 5 filières (filière 1: Emplois de conception en architecture - filière 2: Emplois de conception technique -
Chambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
Elle a par la suite été affectée dans un emploi de chef de groupe accueil gestion dans la filière clientèle aux particuliers des fournisseurs d'EDF-GDF d'octobre 1999 à juillet 2001.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00244_20250828
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 5
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8 novembre 2018
Le 24 juillet 2014, la société Dexi International et ses filiales, Dexi France et Dexi Diffusion, ont été rachetées par la société Rivadis Holding, étant précisé que les sociétés Umai et Lasco n'ont pas
Chambre commerciale
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3 avril 2024
Il considère que la rémunération des gérants des filiales par le prisme de la société LMV qui refacture ces rémunérations aux filiales ne saurait suffire à lui attribuer une qualité opérationnelle en l'absence
Cour d'Appel
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8 novembre 2011
Dans le cadre de ces fonctions, vous êtes amenés à animer, encadrer et organiser les équipes de la filiale b2s Le Mans SAS dont vous assurez la direction.
Pôle 6 - Chambre 11
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4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
1ère chambre
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18 janvier 2024
EXPRO, JCP en date du 28 juin 2022, n°21/00363 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du
6253caafbd3db21cbdd8bc1e
13 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 07 Février 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175337
16 juin 2017
font-size:9pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 16 June 2017     THIRD SECTION Applications nos 33637/17 and 34083/17 Ismael
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent Fillieux, avocat au barreau de Lille Fédération Départementale des Chasseurs, prise en la
642fb7aecece1704f57479c5
6 avril 2023
Le 1er juin 2005, vous avez rejoint notre filiale PROFERTIL au Brésil en qualité de Directeur commercial Ventes cultures, pour la région de Maceio.
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27 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
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8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Pôle 2 - Chambre 2
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6 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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9 mars 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2016 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle
Pôle 5 - Chambre 8
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6 octobre 2017
Il ressort du protocole de conciliation des 11 et 12 mai 2010 et du jugement du 9 juin 2010 l'ayant homologué, que CREPS s'est engagée à apporter à sa filiale Alta Finance, 600.000 euros en compte courant
Pôle 5 - Chambre 9
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27 juin 2019
application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle
3ème Chambre Commerciale
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5 mars 2019
CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle
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20 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
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