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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6887335bcca442f3eb0d32c6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [14] C/ [E] [S] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e8
20 octobre 2015
20 octobre 2015
GODARD, avocat substituant Maître GENIN, avocat au barreau de NANCY L'Organisme CENTRE DE GESTION ET ETUDE AGS (CGEA) 101 avenue de la Libération BP 50510 54008 NANCY CEDEX représenté par Maître GILET
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
La SAS Isateg était maître d'oeuvre d'exécution et la SA Socotec, contrôleur technique. Les travaux semblent être terminés. Aucune réception n'est intervenue.
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d172
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00535 APPELANT : Monsieur [B] [H] né le 07 Mai 1979 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93632
2 novembre 2016
2 novembre 2016
né le 24 Février 1963 à Sainte Adresse ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle Z... épouse Y...
Source officielleChambre 2-3
69d468b4cdc6046d475b5ad4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses
Source officielleChambre 2-3
69d46a66cdc6046d475b756c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, depuis son lancement la société n'a pas eu un exercice normatif car chaque année a été marquée par divers événements affectant son activité (i.e. crise des gilets jaune, crise sanitaire et ses
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B
ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213
13 février 2024
13 février 2024
vidéosurveillance, omis d'informer de cette présence l'équipe de relève à la fin de son service de sorte que la personne gardée à vue n'avait été alimentée que tardivement, omis à plusieurs reprises de porter son gilet
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G... Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL LIBERAS COHEN réf J. l. g.
Source officielleChambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [K] [O] [C] épouse [K] C/ [W] [M] SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f67
27 janvier 2021
27 janvier 2021
° RGF 14/00180 APPELANTE : SARL LES BLUES numéro de siret 40336308800028 possiblement nouvellement dénommée l'ALIZE CATALAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Maître Gilles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Gilles BAGUE, né en 1952 et résidant à Talant, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 27 Mars 1951 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 30800 SAINT-GILLES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3821
20 avril 2022
20 avril 2022
ALDI MARCHE TOULOUSE ZAE Les Cadaux 1005 Avenue Pierre Ottavioli ZAE Les Cadaux 81370 SAINT SULPICE LA POINTE Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS
Source officielle2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6496
12 avril 2023
12 avril 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01451 APPELANTE : ICM INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE [Localité 1] (ICM [4]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c32a8cf5e2e9b21d37
4 août 2022
4 août 2022
l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles
Source officielle3e chambre civile
69d89910cdc6046d47bc5a9d
9 avril 2026
9 avril 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1/Section 5
669640def5112d8edd056fa8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 La société ORANGE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a35a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Isabelle
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officiellePage 26 sur 57