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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 406 résultats pour « Isabelle LONG »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 130-4
Tout au long de cette période d'essai, ils peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.
Article 12
entre celles-ci et la formation requise en France, de nature à nuire à la sécurité publique et insusceptible d'être compensée par son expérience professionnelle ou par les connaissances, aptitudes et compétences acquises lors d'un apprentissage tout au long
Article 421-38
. - En application de l'article L. 621-8-4 du code monétaire et financier, lorsqu'un FIA octroie des prêts aux entreprises dans les conditions fixées par le règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme
Article R343-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91
Ce délai peut être étendu au délai de consultation le plus long en cas de mutualisation de plusieurs procédures. Passé ce délai, leur avis est réputé donné.
Article 46 quindecies W
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48
Pour bénéficier de l'avantage fiscal prévu à l'article 217 quindecies du code général des impôts, le souscripteur au capital agréé d'une société agréée d'approvisionnement à long terme d'électricité doit joindre à sa déclaration de résultats un relevé
Article R65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 75 > 29
Les administrations ou établissements de l'Etat ou tous autres organismes employeurs de fonctionnaires de l'Etat, magistrats et militaires transmettent au service mentionné au premier alinéa, dans des conditions fixées par décret, tout au long de la carrière
Article R511-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 12
s'élève à au moins un million d'euros par exercice comptable, ventilé par tranches de rémunération d'un million d'euros, aux fonctions exercées par ces personnes et leur domaine d'activité, aux principaux éléments du salaire, aux primes, aux indemnités à long
Article L2223-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33
L'autorité compétente doit cependant vérifier au préalable si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet à cette fin
Article R313-19-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96
-De prêts à taux réduit à long terme accordés pour financer des opérations d'acquisition, suivies ou non de travaux d'amélioration, de construction de logements locatifs sociaux, pour compenser les logements démolis dans le cadre du programme national
Article L441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 91
collective étendue mentionnée à l'article L. 448-1 avec un ou plusieurs producteurs participant à cette opération dont, le cas échéant, la personne morale organisatrice mentionnée à l'article L. 448-2 ; 2° Dans le cadre d'un contrat de vente directe à long
Article L111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 46
Elle prépare à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Elle favorise également l'éducation manuelle.
Article L121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26
Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture.
Article R232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62
contrôler, sur pièce et sur place, suivant une programmation pluriannuelle qu'elle établit, tout titulaire d'un agrément délivré en application de l'article R. 232-5 aux fins de vérifier l'existence et la qualité de l'accompagnement effectué tout au long
Article L744-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 30
en vertu du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen ; 3° A l'article L. 214-164, les références au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme sont remplacés
Article 81
commerce (solde) ― 32 Comptes d'opérations monétaires (solde) 57 Solde pour les comptes spéciaux ― 3 425 Solde général ― 91 628 (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long
Article R313-20-3
plafonds peuvent être augmentés ou réduits au plus de 20 % par arrêté du ministre chargé du logement en fonction de la consommation des enveloppes financières fixées par le décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 313-3. 3° La durée des prêts à long
Article 1
plusieurs parties et, en cas de conflit, d'accompagner les parties en vue de parvenir à un accord amiable. 2° Soit d'assurer une mission d'appui, de conseil ou d'accompagnement à la reprise d'activité de personnels ayant fait l'objet d'un éloignement long
Article 2
. - L'employeur public ou privé permet au candidat, sur sa demande, de suivre cette formation mentionnée au II dont il assure le financement au titre des dispositifs de formation professionnelle continue, de formation professionnelle tout a long de la
Article 5
-A compter du 1er janvier 2006, par dérogation au I, le ministre chargé de l'économie et des finances est autorisé à procéder, pour le compte de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, dans des conditions fixées par décret, à des emprunts à long
Article 241-3.02
Ces dispositions peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : a) Des filets de sécurité sous le beaupré ; b) Des rambardes de sécurité ou des lignes de vie métalliques ou textiles fixées le long du beaupré et servant de main courante
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