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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107400_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 5 mai 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103854_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401494_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B, interprète ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Chayé, représentant Mme C, non-présente, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient en outre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300448_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, se faisant domicilier par Pada Coallia au 2 avenue Jean Jaurès à Melun (77000), représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03012_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 911

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00934_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_24VE00088_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_24VE00089_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512387_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515259_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310351_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311843_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel la

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303633_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A C B représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209089_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400130_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A C B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401568_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415935_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201129_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

E D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a refusé le

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2511775_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512056_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel

Source officielle

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