Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Gérard X... et de Me Célice, avocat de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, - les conclusions de M.

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Martial X..., - les conclusions de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Madjid Y..., - les conclusions de M.

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Quiyi X..., - les conclusions de M.

Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Copror, et de la société civile immobilière Dany Jean, de Me Jacoupy

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Mostari X..., - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Moyen produit par Me Jacoupy, avocat aux Conseils, pour Mme X....

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me JACOUPY

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Jacoupy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me JACOUPY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me JACOUPY

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.