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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469475.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489791.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452646.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461138.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464551.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461486.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468904.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472392.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
/56055 INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL APPELANT Maître [U] [Q] es-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la SARL CAPRYL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Jacques
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459099.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466644.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c374
3 juillet 2008
3 juillet 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES ----------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc47
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques A..., Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53365
30 avril 2003
30 avril 2003
société Juridica, société anonyme dont le siège est 7 ter, rue de la Porte de Buc, 78000 Versailles, 24 / de la société Mutuelles Saint-Christophe, société anonyme dont le siège est 277, rue Saint-Jacques
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008039890
5 septembre 2001
5 septembre 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hedary, Auditeur, - les observations de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
française, demeurant 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P 311, APPELANT : MAITRE Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
15 janvier 2004
CAPCLIM représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me VARLET Bertrand, avocat INTIMEES : SNC GFC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me BOUCLY, avocat
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4132
27 mars 1991
27 mars 1991
Jean, Bertrand X..., demeurant 42, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3°) M. Charles Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) Mme Paulette Z..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b58
26 juin 1991
26 juin 1991
Bertrand, demeurant 4, place du Château à Reze (Loire-atlantique), 6°/ de M. O... Jean-Jacques, demeurant ... (Loire-atlantique), 7°/ de M. Z... Philippe, demeurant ...
Source officiellePage 26 sur 56