Patrice, - B... Daniel, - C... Paul, - D... Jacques, - E... Jean-Jacques, - F... Jean-Jacques, - G... Jean, - H... Lionel, - I... André, - J... André, - K...

Jacques BL..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 119°) M. Francesco BM..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 120°) M.

Date de clôture de l'instruction : 21 Mai 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques

Michel Patour, 2°) rejette la requête présentée par M.

Monsieur Jean-Patrice FFFF... Monsieur Jean-Pierre GGGG... Monsieur Béril HHHH... Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ... Monsieur Didier KKKK...

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Diamantino Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société SIDA

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0546 assistée de Me Eric Louis LEVY, avocat plaidant du barreau de LYON DÉFENDERESSE AU RECOURS

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 10] ITALIE représentée par Me Jacques MONTA de la SELARL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque

Patrice MONIN, avoué Assistée de Maître Luc BOURGUIGNAT, avocat à la Cour (B 579) APPELANTS : Monsieur Maurice Z... A... demeurant... 75008 PARIS Monsieur Jacques Z... A...

Patrice MONIN, avoué Assistée de Maître Luc BOURGUIGNAT, avocat à la Cour (B 579) APPELANTS : Monsieur Maurice C... Z... demeurant... 75008 PARIS Monsieur Jacques C... Z...

Jacques, Roger, Jean-Marie Fournier, demeurant ensemble 7, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 158/ de M.

Jacques XS..., demeurant ..., 52°/ M.

Patrice ZYX, annulé, d'une part, la délibération du 30 avril 1999 du comité d'avancement concernant l'avancement à la hors classe des fonctionnaires assimilés en matière d'avancement à la catégorie des

BEAUVAIS EN DATE DU 12 JUIN 2001 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au Ministère Public En présence du Substitut de M. le Procureur Général PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrice

été débattue le 03 JUIN 2008, en chambre du conseil, Monsieur Philippe DE GUARDIA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

née le 19 Juillet 1974 à LAVAL (38190) de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au barreau