par son syndic la Société SERGIC. 39 cours Jean Baptiste Langlet 51100 REIMS Epoux Rachid Y... ... 51100 REIMS Monsieur Alain Z... ... 51400 BOUY Monsieur Jean-Louis A... ... 02570 CHEZY

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte, des chefs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma

de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis ; il n'a pas pu subvenir aux besoins de ses deux enfants, ni régler la pension alimentaire dont il était redevable ; il a dû rendre son appartement et déménager chez

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mes Christian Huglo et Benjamin

B... veuve A..., représentée par Me Janocka, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme C...

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est; - dit que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2024, 22 juillet 2025 et 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Janocka, doit être regardée, dans le dernier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Camion, substituant Me Eglie-Richters

Vock , chef du Secteur Sanctions, secrétariat d’État   à l’Économie, Département fédéral de l’économie, de la   formation et de la recherche,   A.

l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de renvoi et la citation délivrée aux demandeurs ; "aux motifs que les prévenus exposent qu'ils ont été renvoyés devant la juridiction de jugement du chef

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lubac, pour la commune de Versailles

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Boughanmi pour le centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Briand

De plus, le Ministre de la Justice a conseillé aux présidents des tribunaux d'examiner la régularité des décisions sur la suspension des procédures et d'évaluer les actes entrepris par les chefs de sections

mobilier " dont il n'est pas contesté que la rédaction incombait au groupement de maîtrise d'œuvre, prévoyait, pour le traitement des surfaces, l'application d'un produit " du type Viaprotech hydroleo de chez

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour Mme A ainsi que celles