Ainsi, cette clause de sauvegarde ne vise qu'à garantir un niveau minimal de commissions et est étrangère aux primes d'objectifs.

Jean-Claude K..., 10 / de M. Dominique E..., demeurant ..., 11 / de M.

ARRET DU 19 NOVEMBRE 2002 C.C/N.G ----------------------- 01/01426 ----------------------- Société GUYENNE EDITION SARS C/ Jean-Jacques X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE

Jean-Claude R..., Mlle Monique XO..., Mme Françoise XK..., M. Dominique XK..., Mme Suzanne XC..., M. Jean-François Y..., Mme Vivaine XG..., M.

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière SCI Le Reynel, dont le siège est au lieudit "Le Reynel", à Bruz

Jean-François XJ..., 5 / de M.

La SAS JEAN CABY a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT-ETIENNE.

F 12/00047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SA NESTLE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

Jean-Pierre YT..., 35°/ de M. Alain YU..., 36°/ de M. Jean-Claude YV..., 37°/ de M. Jean-Pierre ZX..., 38°/ de M. Alain ZC..., 39°/ de M. Antoine ZF..., 40°/ de M.

2022 N° 2022/310 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 21/10193 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYFB Société JPFA C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis

Jean-Luc X... demandait à la société France Ouest Fermetures de lui régler, sous quinzaine, la somme brute de 19 434, 81 ¿ de rappel de salaire, celle de 2 800 ¿ de frais de route et de lui délivrer les

Bruno X..., engagé sous contrat dans le corps des sapeurs-pompiers de Paris jusqu'au 4 mars 2004, ayant été radié de la liste électorale de la commune d'Arros-Nay par décision de la commission administrative

Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

Jean-Pierre X... repose sur une clause nulle comme constituant une rupture «inacceptable» d'égalité, d'autant qu'elle est exclue en cas de faute grave (article 11 du contrat de travail et 3.2.2 de la convention

APPELANTS Ayant Me Bruno C... pour Avoué et la SCP SERRI-PICHOFF pour Avocat ET : Madame Chantal Z..., épouse DE SA A... demeurant ...

Jean-Claude YC..., domicilié Mayne, Peyrières à Seyches (Lot-et-Garonne), 49°) Mme Paulette ZY..., domiciliée ...

Georges P..., Christian P..., Gérard Q..., Jean-Louis S..., Roland U..., Jean V..., Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ...,