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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90624

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

RG N : 12/ 00704 AFFAIRE : Jean Jacques X... Exerçant sous l'enseigne JJ MAT 72 C/ Gilles Y..., Katia Z..., Patrick A...

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d05acdc6046d4768646a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6d0bdcdc6046d47686b0b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cc4cdc6046d47ccc0f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a687cdc6046d474d61f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2fccdc6046d475083ab

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5daa3cdc6046d47511461

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dac0cdc6046d475116a9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4d3cdc6046d4751e60a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e527cdc6046d4751eec3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdebcdc6046d4753f792

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60343cdc6046d475464bb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60f59cdc6046d47556b34

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60fe7cdc6046d47557418

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00881_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00882_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00883_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed95

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

en violation des droits d'auteur de Jean-Jacques Y... ; qu'il a été déclaré coupable de ce délit ; Attendu que pour caractériser la contrefaçon, les juges d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e40

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Y... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que la publicité mensongère n'a pas été contestée en son principe, le gérant de la Sarl Corsaire invoquant une délégation de responsabilité, Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07c

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... ...

Source officielle

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