.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Il est constant que ce véhicule qui a été mis en circulation à la fin des années 20 et paraît avoir une grande valeur appartenait à Jean Louis X... que Jacqueline C... a épousé en deuxième noce.

Louis X..., demeurant chez Mme Dominique Y..., Chemin du Ranc de Roc, 30630 Saint-Andrée de Roquepertuis, 2 / de M.

- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseillère, DEBATS : A l' audience publique du 16 Janvier 2008, Monsieur Allain URAN, Président en présence de Monsieur Jean- Louis BERNAUD

X... a été destinataire de la lettre de mise en demeure du 17 mai 1997, -dit n'y avoir lieu à application des articles 48 de la loi du 1er mars 1984 et 104 de la loi du 29 juillet 1998, -dit n'y avoir

le troupeau existant à cette date là, si Jean pierre BORDES n'a pas vendu la totalité des bêtes le jeudi 23 décembre 1982, si le cheptel vendu par Jean- Pierre Y... pour lequel il avait du louer des parcelles

Jean-Louis I..., 12 / M. Landry, Michel XB..., 13 / M. Benjamin J..., 14 / Mlle S..., Patricia J..., 15 / Mlle Nathalie J..., 16 / M. Timoléon J..., 17 / M.

Jean Louis X... l'indemnité fixée au dispositif de cette décision » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « 1/ Sur l'évolution de carrière de Monsieur Jean-Louis X... : Monsieur Jean-Louis X..

Suite à des difficultés portant sur le paiement du loyer, le bail a été résilié par Madame Jeanne-Louise B...-C....

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

dévolu à cette Cour concerne le projet de construction de la société SCI EST, sur des terrains acquis par compromis sous seing privé du 27 juin 1995 de la SA La BO TE À BOUGIES représentée par Monsieur Jean-Louis

LOUIS & [Q] [G], prise en la personne de Maître [Q] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Jean-Louis, La Société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1990, qui, pour d homicide involontaire, a condamné le

JEAN PHILIPPE X...

Jean-Louis Francois, Joseph X..., demeurant "Les Aulnays", route de Saint-Jean-le-Thomas, 50740 Carolles, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 février 1995 par le juge de l'expropriation du département