Jean-Marc Y..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° Q 97-44.009 formé par M.

Jean-Marc Z..., M. Antonio A... B..., M. Hervé C..., la société Sagena, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 MARS 2008 R.G. No 07/04122 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Marie-Jeanne B..., Jean-François, Patricia et Nicolas X..., en leur qualité d'héritiers de Jean-Marie X... sont redevables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean Louis X..., demeurant tous trois Zone d'activités "Le Cazals", 11230 Chalabre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "MARTINI TECHNOTRANS", société anonyme, dont le siège social est sis à Cannes (Alpes-Maritimes

Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

FRANCE   Thursday, 18 March 1999 at 9 a.m.     The applicant     The case Selmouni v. France (application no.

Didier Lejean, délégué syndical central, et Jean-Marc Y..., délégué syndical à la direction des opérations, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Paris 15e

TURKEY   Friday, 5 March 1999 at 9 a.m.

The applicant was placed in the care of the Children’s Welfare and Protection of Youth Service and registered as being in State care.

, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande en paiement formée par la société Entreprise Jean Lefebvre

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son

Jean-Marc Y..., domicilié [...]                                         , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Marc X... en novembre 2001, ont été enregistrés le 3 décembre 2001, la société étant immatriculée au registre du commerce de Créteil le 11 décembre 2001 ; que les associés de la société, réunis en