COVEFI, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59846 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué

T I..., Jeanne F..., Melles C. X..., M.

Cornelius, - LA SOCIETE MARCO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1988 qui, dans une procédure suivie contre le premier du

DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1989 qui, pour complicité de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a

de la plainte de la demanderesse ; " aux motifs qu'en l'état des documents de la cause et notamment du rapport des experts docteurs Z...et B..., il n'est pas possible de rattacher l'érythème de la marge

1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM.

du 16 décembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, MM.

Laine, demeurant Jean Bata à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 3 / M. C...

à Saint-Memmie (Marne), 2 ) la caisse assurance maladie et maternité de la région Champagne-Ardennes, dont le siège social est à Reims (Marne), VI - Sur le pourvoi n° U/92-10.505 formé par :

Y... et Jean-Paul A... des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes, n'a pas entièrement fait droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988, qui, pour chasse de nuit sur terrain d'autrui, sans permis, avec engin prohibé et usage d'une

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

/ EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et

Jean, Emile X..., demeurant Laurac-en-Vivarais à Largentière (Ardèche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

(Seine-et-Marne), 22 ) M. Jean-Paul Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, ledit syndic demeurant ...

PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me GARAUD et de la société civile professionnelle Jean