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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fbcd58014677419ff8

Cassation

19 janvier 1987

19 janvier 1987

H., contre un arrêt de la Cour d'appel de BASTIA (Chambre correctionnelle) en date du 6 mars 1985 qui les a condamnés : Jean D... pour complicité d'escroqueries à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4b6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Henri Y..., de Me Delvolvé, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c449c6

Cassation

26 janvier 1982

26 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DANS SA SEANCE DU 22 MARS 1977, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE A DECIDE DE LAISSER A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd82

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

Henri X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Jean-Emmanuel Henri Paul X... Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

HENRI X..., Mlle Monique Y..., M. Jean-Michel Z... et M. Max A... n'étaient ni parties, ni représentés à cette décision.

Source officielle
CC

civ3

61372198cd580146773f513b

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvette, Marie J..., épouse Toussaint, 2°/ Mme Alice, Marie-Christine N..., veuve I...

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c420e3

Cassation

30 juin 1976

30 juin 1976

DIT AUGUSTE, MORT INTESTAT ; QUE JEAN FELIX Z..., ANCIEN NOTAIRE, FILS DE ETIENNE ANATOLE Z..., EST A SON TOUR DECEDE LE 5 MAI 1969, LAISSANT A SA SURVIVANCE SA FEMME, DAME X..., COMMUNE EN BIENS

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Jean-Marie U... et Mme Edwige U... née XH..., demeurant ensemble ..., 6 ) de M. Georges U... et Mme Françoise U... née N..., demeurant ensemble ..., 7 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

DES SYNDICATS D'ELBEUF 2 rue Henry - 76500 ELBEUF Partie civile, appelant présente en la personne de COFFARD Henri, assisté de Maître BAUDEU Eric, avocat au barreau de ROUEN MAITRE F...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311271dfcd83182012ad

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et Jean Paul Dubost.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd96

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 6 mai 2008.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427846

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 22 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour non-dénonciation d'atteintes sexuelles infligées à une personne hors d'état

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant ... de Rouergue (12200) ; - n° 117 176, présentée par Mme Marie-Claire XC..., demeurant ... ; - n° 117 178, présentée par Mme Jeanne D..., demeurant L'Orée du bois, pavillon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987192

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a288

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

INTIMÉ : Maître Henri A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b350

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Monsieur Jean X...

Source officielle

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PATRON, Pascal, Henri, Jean, Marie

SIREN 333065977Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/08/2026

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Modifications diverses

BERRY, Jean-Jacques Henri Marie

SIREN 451432199Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

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Créations

PERRIN, Jean-Baptiste, Henri, André, Marie

SIREN 108224593Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

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Créations

LEPAGE, Gérard Henri Jean Marie

SIREN 315552729Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/08/2026

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Radiations

DE SANSONETTI, Jean-Marie, Henri

SIREN 812010247Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

26/07/2026

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