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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e5
16 avril 2024
16 avril 2024
du 16 avril 2024 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2P [M] [D] c/ [V] [V] DIVORCEE [D] [M] [T] Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ste Coopérative banque Pop
Source officielle4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
13 avril 2015
En limite intérieure du bâtiment, ils donnent sur des couloirs disposés en chemin de ronde avec une porte métallique pour la surveillance et le passage d'homme.
Source officielleRéférés
67ed95fada9e15c513200169
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE DES REFERES : Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f03
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Avril 1952 à SÈTE (34200) de nationalité française ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître Jean
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f067
16 novembre 2009
16 novembre 2009
, avocat postulant Monsieur [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au
Source officielle3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785da
10 juillet 2024
10 juillet 2024
APPELANTE : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 12] (30) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f81fe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] a passé commande auprès de la société Energia d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon thermodynamique pour une somme totale de 20 000 euros TTC, qu'il a financé par la souscription d'un crédit
Source officielle2ème chambre section A
632aaa996ac99305da602ee5
25 août 2022
25 août 2022
ARRÊT N° N° RG 21/04352 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIU4 CR JUGE DE L'EXECUTION DE MENDE 04 octobre 2021 RG :21/00039 Ste Coopérative banque Pop.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dc03
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier président de chambre, Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
24 juin 2008
ECUREUIL " ANSSE " venant aux droits du CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LA FOT dit CRRF DE LA FOT, dont le siège est 1, Allée de l'Europe-67960 ENTZHEIM représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d97bfd83326c706370f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
pour avocat plaidant Me Christophe GASSERT de la SELARL GS AVOCATS, avocat au barreau de Reims DÉFENDERESSE À LA SAISINE Société Coopérative banque Pop.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad0
13 mars 2017
13 mars 2017
X... ... 97129 LAMENTIN Assisté de Maître Jean-Yves BELAYE (toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART, substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de Guadeloupe/
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942dc
22 novembre 2018
22 novembre 2018
représentée par Maître Pascal D..., membre de la SELARL Y... , avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 Septembre 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 juin 2018
Source officielleChambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[U] [V] [Adresse 10] [Localité 1] Rerprésentants Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON M.
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
16 novembre 2009
[Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, après avoir, le cas échéant, mis en
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d947c75782d5f0603dcf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine ROUSSELOT + Me Florence VALLANSAN + Me Jean DELOM DE MEZERAC + CCC Maître [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01112
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et colza pour 6,88 hectares et que ces parcelles sont déclarées à la PAC.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tilloy Pecquencourt, représentée par Me Jean
Source officiellePage 26 sur 30