. (79000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 85-837 du 2 août 1985 portant abrogation des décrets des 5 janvier 1928 et 26 janvier 1930 ; Vu les autres pièces

Pierre B..., 4 / de Mme Christiane Z... épouse de M.

BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL

B... ... par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistés de Maître Jean-Pierre CABANES, Avocat au Barreau de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame Claire FAVRE

N..., éducateur au sein du foyer auquel le mineur avait été confié, ainsi que sur une jeune fille vivant également au foyer. 3. Les droits de la personne gardée à vue lui ont été notifiés et M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Poitiers (Vienne), Zone Industrielle de Larnay, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Pierre D..., né le 1er juillet 1933 à Cassaigne (Gers), 2°) Mme Eliane D..., née Z... le 8 janvier 1935 à Ayguetinte (Gers), demeurant ensemble Puits de Carrère à Estillac (Lot-et-Garonne), en cassation

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me X..., administrateur provisoire du cabinet de Me Garaud

Jean-Claude X..., demeurant Paillet à Langoiran (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la commune de Primelles et de Me Garaud, avocat de MM. Jean et André X..., - les conclusions de M. E.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me GARAUD

Statuant sur le pourvoi formé par : - AZOUAGH El Nekki, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

1re chambre civile), au profit de : 1°) Madame Christiane A... née Z..., demeurant domaine de Mothes à Ychoux (Landes), 2°) Monsieur Y..., demeurant camping d'Acots, playa quartier d'Acotz à Saint-Jean

(Nord), 2°/ Monsieur Jean Y..., demeurant ... (Nord), défendeurs à la cassation ; M.

Jean-Claude Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire

rendu(e) le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : F 12/00081 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY la SCP LA GARANDERIE