Jean-Pierre X.... Dans ces circonstances, la SARL Erige Securité le convoquait à un entretien relatif à son reclassement.

Jean-Claude X... la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ enfin que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la société Sehcs reprochait à M.

C/ Christian X..., Pierre X... M. J/ E.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

JEAN LUC Y... , représentée par son gérant ...

X..., engagé le 6 août 2001 en qualité de "responsable Equipe Support Clients" par la société Coca-Cola entreprise, a été licencié pour faute grave le 8 février 2005, après mise à pied conservatoire ;

et Pierre Révéron (la SCP), venant aux droits de M.

Jean-Claude B... (pièce 3) VRP en retraite qui relate dans un témoignage de 12 feuillets la dégradation de ses conditions de travail de par les agressions verbales et les humiliations de M.

Jean Pierre X..., demeurant ..., et de quarante-trois autres électeurs dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Jean-Pierre X..., demeurant à Sainte-Marguerite des Loges (Calvados), 2 ) Mme Thérèse, Marie X..., née Y..., demeurant à Sainte-Marguerite des Loges (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier

Pierre et André X...

Jean X..., demeurant ... du Pont à Perpignan (66000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule la décision du 22 décembre 1979 de la commission paritaire nationale des chirurgiens dentistes lui refusant

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Jean B, Yves C et Michel D ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

A l'audience du 13 juin 2024 , aucune pièce n'a été produite. Régulièrement convoquée, la société AIR ALGERIE n'a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter. MOTIFS.

, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 janvier 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté d

Jean Luc C..., demeurant ..., 3 / de M. Hans B..., demeurant Hugon, Malarce sur la Thines, 07140 Les Vans, 4 / de M.