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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Jacques X
60794cc79ba5988459c46f2a
13 octobre 1998
Jacques X..., Mme Marie-France X..., M. Hubert Y..., Mme A..., M.
cr
6137255ecd5801467741d1e3
4 septembre 1996
Jean, contre l'arrêt n° 520 de la cour d'appel de NIMES , chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b98
6 novembre 2007
née le 21 Mars 1931 à NANTES (44100) ... ... 83530 AGAY représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Didier A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Armelle A..
comm
écembre suivant, la banque a obtenu diverses condamnationsc/Mme Z
61372259cd580146773fc3c1
9 mai 1995
X..., demeurant ensemble 113, route de Saint-Jean-d'Angély à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente), 3 / de la SCI Françoise Pierre Antoine (FPA), dont le siège est 113, route de Saint-Jean-d'Angély à
civ3
613722a1cd580146773ff5b9
7 février 1996
Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5 / Mme Jeanne A... née X..., demeurant Bat.
613721bbcd580146773f69c0
17 juin 1992
Jean D..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 10°) de M. Simon E..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 11°) de M.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb14
19 octobre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Donne défautc/M. Jean-Jacques Y
60794ce19ba5988459c475cf
8 février 2000
Jean-Jacques Y... et son épouse commune en biens, Nicole X..., à l'encontre de leur frère et beau-frère, M. Bernard Y..., en vue d'obtenir le partage de biens indivis, M.
613720bdcd580146773edf96
22 juin 1988
publique du 26 mai 1988, où étaient présents : M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202016
10 décembre 2009
X..., salarié de la société civile agricole Domaine de Saint-Jean d'Illac (la société), a été victime le 27 septembre 1999 d'un accident du travail à la suite duquel, après consolidation de son état au
éesc/Pierrot Y
61372569cd5801467741d7dd
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/M. Jean Bertrand Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01374
26 juin 2018
Jean Bertrand Z... et M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201556
10 octobre 2013
En ce que le jugement attaqué a débouté la MSA Auvergne de ses demandes tendant à la condamnation de Mme Marie X... à la somme de 1 297,58 ¿, de M.
soc
613720c0cd580146773ee155
12 juillet 1988
Marie-Jeanne, demeurant ... Algériens, à Périgueux (Dordogne), 2°) de Monsieur E... Pascal, demeurant ...
6079a8c99ba5988459c4eec0
29 février 2000
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 30 mars 1999, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions aux règles concernant la sécurité des travailleurs, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02040
21 octobre 2009
Jean X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé
6079a8b19ba5988459c4e95b
10 décembre 1968
(JEAN), 4° X... (ROBERT), 5° A...
613723f6cd5801467741073b
22 mai 2002
Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00362
20 février 2013
mécanique et au plus tard le 31 mars 2006" et pour le troisième "à l'expiration des travaux de chicotage et au plus tard le 31 mai 2006" ; que ce contrat a été renouvelé à compter du 1er juin 2006 pour
613723f8cd58014677410946
5 mars 2002
Jean-Pierre X..., 3 / Mme Marie-Joseph X..., 4 / M. Claude X..., domicilié chez Mme X..., épouse Y..., 5 / M. José X..., 6 / M.
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