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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 23/01612 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOSEPH
Source officielleChambre 1-4
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13 avril 2023
13 avril 2023
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [M] [C] [N] [A] [B] [J] veuve [C] [X] [C] [D] [C] [P] [C] Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
10 avril 2024
INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES sous l’enseigne IMMO PRO le: EXECUTOIRE+COPIE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL RENAUD AVOCATS - 504 la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e0
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e2
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aeea6
26 octobre 2017
26 octobre 2017
domicile au cabinet de la SCP Jeanne BAECHLIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Joseph
Source officielleother
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
28 juin 1996
-S..., tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises du département du Finistère, en date du 4 novembre 1924, qui a condamné Joseph Marie dit Guillaume S... à la peine des travaux forcés à perpétuité
Source officielleCour d'Appel
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21 janvier 2016
21 janvier 2016
Domicilié : ...34190 Ganges Ayant pour avocats : - Me COSTE, 38, rue Pitot-34000 Montpellier -Me FABRE, 6 rue de Lisbonne-75008 Paris TÉMOIN ASSISTE : - POLYCLINIQUE SAINT LOUIS Située : Place Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
Guy Joseph X..., et son père Lucien X..., certes salarié de la SARL Construction du Cap, mais n'ayant plus repris son travail à la suite d'un accident de travail à compter du 06 janvier 2005, de sorte
Source officielle2ème chambre
DTA_2505171_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Joseph, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209756_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, par arrêté n° 2022-00999 du 19 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police le 22 août, le préfet de police a donné délégation
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213473_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par l'arrêté PCI n° 2022-063 du 10 juin 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné délégation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddd
5 août 2008
5 août 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
au Nord Auguste J..., au Midi Firmin H..., à l'Est Marius P... et à l'Ouest chemin public", l'acte précisant que Monsieur O... les a acquises le 13 février 1941 de Monsieur Jean M..., lequel les a recueillies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112905_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement publié le 9 septembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire lui a donné délégation à l'effet de signer tous
Source officielle6ème chambre
DTA_2309169_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2023 ont été signées par Mme B D, directrice des migrations et de l'intégration, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet du Rhône en date du 29 août 2023, publié le 1er septembre au recueil
Source officielle2ème chambre
DTA_2405404_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Joseph, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406446_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 11 avril 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°31-2024-143, le préfet de la Haute-Garonne a donné délégation à Mme A B, directrice des migrations
Source officiellePage 26 sur 56