MTC II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julien MEUNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Janvier

2015/369 Rôle N° 14/05730 [E] [Q] [M] [Q] C/ [J] [H] [B] [Y] [Z] [V] [L] [A] [F] [N] SA CABINET TABONI SA SADA SA COVEA RISKS ASSOCIATIONSYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE

MINUTE N° 663/2008 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.09.2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE

Joseph Z..., demeurant tous quatre ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° G/9013.960 formé par : 1°/ l'association Le Cyste, association régie par la loi de 1901, dont le siège est sis

DE L'[Adresse 5] C/ [R] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [R] [W] Me Joseph ROUDILLON copie exécutoire délivrée à : Me Joseph ROUDILLON ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2021 et le 17 mai 2023, Rennes Métropole, représentée par Me Catherine Logéat, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la

JOSEPH Z..., DEMEURANT 11, CARRIERE DEFLANDRE A RONCQ NORD , 5° M. JEAN A..., DEMEURANT ... A RONCQ NORD , 6° M. GILBERT C..., DEMEURANT ... A RONCQ NORD , 7° M.

François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Joseph X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Fort de France (1ère chambre civile), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins

L'établissement exploite une terrasse en devanture faisant l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public, terrasse protégée en hiver par des brises-vents latéraux.

Dominique X... et E... F... à plusieurs reprises et avait d'ailleurs connu leur société, la GLSD avant de s'adresser à M. Joseph D..., M.

[F] [P], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Josselin NONY, Avocat (P0008) ET : SAS MYJOULEBOX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 824 481 196 Partie défenderesse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller

BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE S.A D’HLM ALLIADE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Josèphe

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Dominique HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

X..., qui a subi, le 25 novembre 2005, au centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc une intervention, à la suite de laquelle il a été victime d'un choc cardiogénique qui lui a laissé de graves séquelles

JeanJoseph K, demeurant ... et M. Eric L, demeurant ...

droit d'irrigation établi avant l'abolition du régime féodal en 1789 puisque l'usage de l'irrigation est évoqué dans un mémoire du syndic de Gurmençon du 31 août 1778 en réponse au recensement de Noble Joseph