CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200109
26 janvier 2023
est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou constatée l'usure prématurée de l'organisme ; qu'en retenant, pour juger que l'assuré ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité, qu'il
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00443
20 mai 2026
____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry
cr
édure suiviec/M. Teddy Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02003
11 juillet 2017
Chris X..., Mme Julie X... M. Y... X... M.
Pôle 6 - Chambre 2
6688de85676b73dd81b9740a
4 juillet 2024
[N] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de85676b73dd81b9740c
[V] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b9740e
[B] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b97410
[P] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b97412
[Y] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b97414
[Z] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b97416
6688de86676b73dd81b97418
[D] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de86676b73dd81b9741a
6688de87676b73dd81b9741c
[K] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de87676b73dd81b9741e
6688de87676b73dd81b97420
[G] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de87676b73dd81b97422
[L] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de87676b73dd81b97424
[M] au titre de l'exécution provisoire ; À titre subsidiaire, - Juger que par conclusions notifiées le 23 avril 2024, M.
6688de87676b73dd81b97426
6688de87676b73dd81b97428
1/2/1 nationalité A
69d7fc20cdc6046d47af42e5
9 avril 2026
2022 N° 2021/019843 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] élisant domicile chez Maître Julie
Page 26 sur 251
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.