par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Olivier C..., avocat DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI : - Monsieur Worou Joseph Y... ... 35360 MONTAUBAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph, Roger X..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne

Par jugement du 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Montauban a, après dépôt du rapport en complément d'expertise le 3 juillet 2020, débouté M.

Mme [K] a saisi le 1er juin 2018 le conseil de prud'hommes de Montauban aux fins notamment de paiement de rappels de salaires et primes, de dommages et intérêts pour harcèlement moral, de dommages et intérêts

2013 pour la Gironde et le 19 novembre 2013 pour Montauban, et d'un contrat de réparateur agréé. 4.

Le 13 juillet 2022 le Président du Tribunal de Commerce de Montauban a complété l'ordonnance intervenue en date du 20 juin 2022 en désignant la SAS Forensics Data, expert en informatique agréé près la

d'annuler la décision du 25 janvier 1993 ; 3°) de leur allouer une somme de 8 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Bruno aa... a saisi le 11 juillet 2005 le Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN qui par jugement du 8 décembre 2006 a rejeté ses demandes en paiement de commissions, dommages-intérêts et indemnités, et a

Par conclusions d'incident du 8 juin 2023, M. [G] conclut à la recevabilité de son appel. Le conseil de M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme GV Fruits, domicilié ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, 2°/ du Groupement d'intérêt économique Syner GIE, dont le siège est

Y..., représentant des créanciers de la société Wood Milne, demeurant BP 546, ...Hôtel de Ville à Montauban (Tarn-et-Garonne), 3 / de M.

de grande instance de MONTAUBAN en date du 16 mai 2012, notifiée aux parties le 1er juin 2012, qui a : * ordonné le placement provisoire de Bastien Y...auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance du Tarn et

DIABY, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique du 27 juin 2014, M.

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montauban à sa demande

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Montauban.

[Z] [Y], d'autre part, sont respectivement nu-propriétaires et usufruitier d'un local commercial situé à [Localité 7] qui a été donné à bail à Mme [D] [G] le 9 juillet 2020.

Y... le 20 juin 2016 à 17h30 alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire de SEYSSES. M.

du 6 juillet 2006, la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque) a consenti à M.

DE MONTAUBAN du 29 JUIN 2007.

* * * Rémy X..., né le 14 janvier 1965, a été engagé à compter du 3 juillet 1995 par la S. A.