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658 résultats pour « Julien OCCHIPINTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030538059

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989, modifié notamment par le décret n° 2002

Source officielle

Page 26 sur 33

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200433

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200196

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00733

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

J..., domiciliés tous deux [...], contre le jugement rendu le 20 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes de Belley (section activités diverses), dans le litige les opposant à Mme B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03329

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Samir Y...   , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2016, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les armes, complicité

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659615

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Par un jugement n° 1402060 du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101079

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

cette mesure pour des durées de vingt jours, il a formé une demande de mise en liberté qui a été déclarée irrecevable par l'ordonnance du premier président du 1er mars 2013 ; que, par un arrêt du 11 juillet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100243

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M., [P], de Me Occhipinti, avocat de M., [C], après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442749

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Par une ordonnance n°14DA00773 du 27 juin 2014, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:434221.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

Par un jugement du 26 juin 2008, ce même tribunal a précisé que la proposition à la société La Lauzière devait se faire au prix mentionné dans la déclaration d'intention d'aliéner.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300303

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 303 FS-B Pourvoi n° P

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300076

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires Les Terrasses du soleil, de Me Occhipinti, avocat du syndicat des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10178

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Trans Union.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100816

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° C 15-16.323 par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300923

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Barbieri, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Le Jardin du Layet, de Me Occhipinti, avocat de la société Cupi, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035277086

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Par une ordonnance n° 1704412 du 23 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de communiquer à l'association " Collectif Danger Aérodrome

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100400

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 400 FS-D Pourvoi n° H 22-24.037

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882256

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

administratif de Paris de prononcer la décharge de la somme totale de 38 013,33 euros qui lui a été réclamée par le Centre national de la fonction publique territoriale par trois titres de recettes émis les 21 juin

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037040102

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

intégralité ; 5°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037040103

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

intégralité ; 5°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle