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4 873 résultats pour « Julien SALOMON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3bf9ba5988459c598e1

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Salomon c/ Fitness World trading) qu'un Etat membre, lorsqu'il exerce l'option offerte par l'article 5 2 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90248

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-16.007 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fb2e48616ed0f8cd4fa6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] [W] né le 09 Juillet 1985 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb682f5f3246ff3814d2

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Juli 1951, Travel document (convention of 28 July 1951, Titre de voyage (convention du 28 juillet 1951), qui a été délivré le 24 février 2022 : dès lors qu'un tel titre ne comporte pas de restriction au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00574

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200604

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Convoquée le 11 juin 2014 à un entretien préalable fixé au 20 mai suivant, la salariée a été licenciée pour faute grave pour abandon de poste par lettre du 1er juillet 2014.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652369

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

1974, par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la société Salmson une somme de 10.737,98 F à titre d'intérêts moratoires contractuels, pour le retard dans le paiement des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00723

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Irrecevabilité (appel possible) Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

6966a3f8cdc6046d472e2693

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Z] [O] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00779

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général,

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039d

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux dépens ; Par déclaration du 18 juillet

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838986d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par acte du 27 juin 2018, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8875

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par actes d'huissier des 28 et 30 juin 2023, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce1420008389895

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/134 N° RG 23/04321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDVB Ordonnance (N° 23/00241) rendue le 11 Juillet

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f261a942a604f5e93498

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne Dufossé,

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa541c601f08318991687

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par lettre du 4 juin 2019, la Banque postale a informé M. [L] du virement de la somme de 7 065,06 euros effectué à son profit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee0

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par René SALOMON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00780

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2022.

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