KantéLe président, C. Riou La greffière, L.

C..., représenté par l’AARPI Hiro Avocats (Me Kancel), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle l’inspectrice du travail de la 3ème section de l’unité de contrôle

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Türkiye 11/11/2021 Mehmet ŞİMŞEK 1979 Istanbul Turkish Mehmet ÇAVDAR   55742/21 Kandemir v.

Une note en délibéré a été produite le 13 novembre 2023 par M ; Kandem. Considérant ce qui suit : 1. M.

20/10/2009 20/01/2010 4370/12 BARAN 15/05/2018 15/05/2018 30685/05 BARAN ET HUN 20/05/2010 20/08/2010 49742/09 BAŞTÜRK 28/04/2015 14/09/2015 62590/09 BÖBER 09/04/2013 09/07/2013 71912/01+ BÖKE ET KANDEMIR

individual’s personal liberty is at stake, the Court has very strict standards concerning the State’s compliance with the requirement of speedy review of the lawfulness of detention (see, for example, Kadem

individual’s personal liberty is at stake, the Court has very strict standards concerning the State’s compliance with the requirement of speedy review of the lawfulness of detention (see, for example, Kadem

Ils utilisaient les expressions telles que «   souvenir de Kandil   », «   l’avocat en tir d’essai au camp   » (lieux du camp du PKK) et «   voici les moyens par lesquels [Abdullah

, né le 17 novembre 2014 à [Localité 1] (Algérie), est de nationalité française depuis le 28 août 2024 conformément à l’article 21-12 du code civil; - Condamner le Ministère Public à payer à Maître KANDJI

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Landot et représentant la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kandji, substituant Me Chemmam, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kandji, substituant Me Chemmam, représentant Mme D épouse B.

comparant représentée par Me Marie-Laure Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean Faustin KAMDEN, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

rapport de Mme Goudenèche, conseillère, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin représentant la collectivité d'outre-mer et Maître Mathurin-Kancel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant Mme A.