Tedj Kada X..., demeurant 14, pavillon Nungesser, 62300 Lens, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

La SARL Galerie Joseph KARAM et Associés contestait les termes de ce courrier par lettre du 28 juin 2010. Monsieur [F] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 23 juillet 2010.

    Par actes notariaux des 13 et 14 octobre 1997, les requérants se sont désistés de leurs droits sur 6   500   000 m² du domaine Karras. B.

En 1938, la mère adoptive de K.N lui vendit le quart restant du « terrain Karras », qu'elle avait hérité de son mari.

xa0; 2002 and 15 July 2003 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mehmet Yörük, Nazmiye Tezel, Emsal Yörük, Ali   Yörük, Salih Yörük, Fatma Güven, Emine Kara

Mehmet Kaplan, Ms Hanife Kurtoğlu, Mr Mehmet Kaplan, Mr Mümin Kaplan, Ms Sultan Kaplan, Mr   Hasan Çınar, Mr Ali Yılmaz, Ms Düldane Kara, Mr Yusuf Umay, Mr   İsa Umay, Mr İbrahim Umay, Mr Musa

Adeviye Gürler, Ms   Hatice Sönmez, Ms Emine Yüksel, Ms Halise Kaçar, Ms Mukaddes Taşpınar, Mr   İbrahim Kaçar, Ms Satı Dumlupınar, Ms Firdevs Yücel and Ms Kezban Bideci with a view to securing

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES AFFILIEES (FFK) A ORGANISE A REIMS LE 12 JUIN 1971 UNE COMPETITION

X... et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la fédération française de karaté Taekwondo et arts martiaux affinitaires, - les conclusions de M.

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Karré Studio et de la SCI Dream Team.

[X] et autres Défendeur : la société Kapa Santé Requête n° : 1351/24 Ordonnance n° : 90413 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Kapa Santé, ayant la SCP

  In the case of Kaya v.

Turkey 18/12/2017 Ekrem BOZYEL 1959 Samsun Turkish Davut Emre DİLEK 11. 6268/18 Kara v. Turkey 18/12/2017 Yasin KARA 1993 Samsun Turkish Davut Emre DİLEK 12. 6273/18 Bektaş v.

  In the case of Kaya v.

ANNEXE Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 55557/12 16/08/2012 XANTHI TURKISH UNION Xanthi   Achmet KARA 18/12/1977 Xanthi   Impraim IMPRAIMKO

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2009 la SCP Thouin-Palat, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Kalax

La société Kanra Publishing France demande l'annulation de cette décision. 2.