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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4cb
1 juillet 2025
diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
2e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdf
9 octobre 2025
chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7F - ORDONNANCE N°25-74 APPELANTE : Mme [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Karine
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6642597d879c8a875bd467c7
9 avril 2024
Madame [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844922
29 décembre 2020
Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461619.20220624
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2023:472881.20230718
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20231018
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
ECLI:FR:CECHS:2023:470602.20231018
le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
ECLI:FR:CECHS:2023:471950.20231018
propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19e
26 juin 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me ROINAC, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date
soc
613723a0cd5801467740c3dc
4 avril 2001
1999 par le tribunal d'instance de Pantin (Elections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) Cégétel, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne-Michèle
Chambre 4-5
6364ba29e405357f749ea4e2
20 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a52
6 octobre 2022
N° RG 17/03988 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [B] [U] [G] née le 23 Octobre 1950 à [Localité 13] de nationalité Britannique [Adresse 6] HONG KONG CHINE Représentée par Me Karen
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5c9
24 octobre 2025
COCODY Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Jean-michel DIVISIA Me Karim DERBAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
63ca41f69066fd7c90fc2289
19 janvier 2023
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a19
4 octobre 2022
domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 avocat postulant et assisté de Me Karim
651fa4d7c601f0831899144c
5 octobre 2023
6253caaabd3db21cbdd8bb53
12 juin 2008
HAMA Allée du Clos des Charmes BP 68 ZAC les Portes de la Forêt COLLEGIEN 77615 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 067 COMPOSITION
1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7C-KPNF K... T... H... E... Ic/SARL COMPAGNIE DES SORBIERS
5fdb9b038b5ff879c6abeeb7
18 février 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,)
6253c9d2bd3db21cbdd894c1
29 octobre 2007
Puis, Le Président a fait appeler de la Chambre qui leur est réservée et entrer successivement les six témoins qui ont déposé séparément ; avant de déposer les témoins Karim D..., Michel E..., Patrice
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