The applicant and Beogradski Pamučni Kombat , a company based in Belgrade (hereinafter: “the debtor”) concluded a contract on 7 March 2000.

Antoine X... a été licencié par la Sarl l'Etoile le 29 février 2004, il s'est inscrit comme demandeur d'emploi le 23 / 11 / 2005 et est gérant d'une Sarl MA exploitant un bar brasserie sous l'enseigne " Kosybar

né le 31 Octobre 1944 à KOUMAC (98850) demeurant...-98840 TONTOUTA représenté par la SELARL de GRESLAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en audience publique

Par l'arrêté n° 2096 du 19 octobre 2000, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a autorisé la création, entre les communes de Koumac et de Kaala-Gomen, du SIVM Nord qui est soumis aux

Kouba, avocat aux barreaux tchèque et allemand. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. V.A. Schorm.

sont révélées négatives ; DISONS le juge français compétent et la loi française applicable ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL De Madame [D] [F], née le 6 mars 1995 à Kouba

Unionin tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 15 päivänä huhtikuuta 2010.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 11.4.2013.#Land Berlin versus Ellen Mirjam Sapir jt.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Bundesgerichtshof.

Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 14.1.2016.#Euroopa Komisjon versus Bulgaaria Vabariik.

Yhteisöjen tuomioistuimen tuomio (kolmas jaosto) 17 päivänä tammikuuta 2008.#Viamex Agrar Handels GmbH (C-37/06) ja Zuchtvieh-Kontor GmbH (ZVK) (C-58/06) vastaan Hauptzollamt Hamburg-Jonas.

Unionin yleisen tuomioistuimen (kolmas jaosto) tuomio 18 päivänä helmikuuta 2011.

EUROOPAN UNIONIN VIRKAMIESTUOMIOISTUIMEN MÄÄRÄYS (kolmas jaosto) 20 päivänä maaliskuuta 2014.#Françoise Michel vastaan Euroopan komissio.

In November 2002 he refused a three-room flat in Kommunar, a settlement in the Leningrad Region located 2 km away from Saint Petersburg.

On 26 November 1997 Štúdio Koliba, a.s. informed the District Court that it was the legal successor to the Slovakian Film Company.

l'exploitation d'un parc éolien de 300 MW au nord du Maroc, conjointement avec l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), prévu en deux phases, la première au niveau du parc de Koudia

figuraient et, en particulier, que la consultation du fichier Visabio faisait apparaître que l'intéressé avait précédemment sollicité un visa auprès des autorités italiennes sous l'identité d'" Ousmane Koumbassa

né le 26 Février 1964 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98826 POUM Représentés par Me Samuel BERNARD, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Famililales

Par ailleurs, l'épannelage des bâtiments donnant sur la rue de Koufra, a été, contrairement à ce que soutiennent les requérants, au vu de la notice descriptive et du projet de règlement mentionné au a)