La société Koma services corporation a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

2, 335-6 du Code de la propriété littéraire et artistique, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... du chef de contrefaçon du logiciel " Mortal Kombat

(sous couvert de SIHH) et Patrick A... détiennent 34 + 24 = 58 % du capital social de KOBA ; c'est-à-dire la majorité absolue ; " que le principal actionnaire (majoritaire) lors de la création de KOBA

, sur la route de Koumac vers Nouméa le 26 septembre 1999 : que M.

KOUMBA demeurant ... ; Mme X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Yela Koumba, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

à Me Yela Koumba de la somme de 1 500 euros.

[M] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société CDG participations venant aux droits de la société Koba aéroport, contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par

B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Yela Koumba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui

IDEAL GROUPE [Z] * société NOUVELLE SOCIETE KOMAR, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

B - et les observations de Me Yela Koumba pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

D..., représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Cher a rejeté sa demande tendant au regroupement familial en faveur de son

[S] [X] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Benoît Yela Koumba, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce

[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.

B A, représenté par Me Benoit Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans

dont il résulte : que le lot de terrain n° 91 de 5 hectares 30 affecté à la réserve de Koumac par l'Assemblée Territoriale le 21 décembre 1986 a été attribué à la famille A...

A C, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 22 juillet 2021 du préfet de Loire-Atlantique refusant l'échange de son permis de conduire