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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1775b6604a26aae887b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE La société Groupe Hélios (la société Hélios) exploite une activité de signalisation routière et de pose de glissières.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215971_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1910390_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408745_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société d’études et de réalisation de gestion immobilière de construction (SERGIC) ayant son siège social [Adresse 3] domicilié en son siège [Adresse 4], sis [Adresse 1] représentée par Maître Michel RONZEAU

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02854_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Helio Finance Réunion a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner l’Agence nationale pour l’amélioration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500554_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... et de la SAS Helio Finance Reunion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

responsable de la ligne Produit Turbine et Hélices de la société Faure Herman jusqu'en 2005 et a donc été impliqué dans le développement des hélices à turbines objets du litige et qu'il a été en août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00489

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

-C..., en leur qualité de comandataires-liquidateurs de la société Helio Corbeil Quebecor, à payer à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007737638

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1987 et 15 juin 1987 sous le n° 85 303 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre de convalescence et de réadaptation hélio-marin

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46de9

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Sur le premier moyen après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1994), que la société Paralux a commandé à la société Helio-Service la réalisation de travaux d'imprimerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402577_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Hélio Finance Réunion de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402578_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Hélio Finance Réunion de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402579_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Hélio Finance Réunion de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402580_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Hélio Finance Réunion de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402593_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Hélio Finance Réunion de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402594_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le désistement de la société Hélio Finance Réunion de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c940d742d0b11d26be19

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PONTCANNA PROPCO, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Société SCCV LES HELIADES, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500427_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance Mme A... et la société Helio Finance Réunion sont réputées s’être désistées de l’ensemble de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500371_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société Helio Finance Réunion, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle