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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2402730_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427342_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2219124_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222167_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d283c9498318209ece
27 octobre 2023
27 octobre 2023
T 140 INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27/10/23 à Me LIMA, Me LAJARTHE, Le 27/10/23 à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202951_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A en réparation du préjudice subi du fait de l'ouverture par l'administration pénitentiaire du courrier du 28 février 2017 provenant de son conseil (article 1er), et la somme de 1 000 euros à Me Lendom
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514887_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514888_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515043_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602665_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602773_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602949_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Benveniste, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603157_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603577_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Arnal, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603686_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Gouache, en l’absence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515617_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Référés Suspension
DTA_2516350_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516572_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516882_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516883_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officiellePage 26 sur 229
Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL & Isabelle LABARTHE-LENHOF Associés
18/11/2025
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
22/05/2025
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
21/09/2023
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ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT
09/03/2023
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Marie-Anne CHAMARD-CABIBEL & Isabelle LABARTHE-LENHOF Associés
23/12/2021
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