méconnu les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que le salarié a largement

Pierre Y..., qui, en refusant les possibilités de régularisation offertes tant par la loi d'amnistie que par le décret du 20 novembre 1990, avait largement contribué à la réalisation de son préjudice,

X... ayant été largement accueillies en première instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant relevé

là-même une telle mesure ; qu'il a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'en accueillant la demande de la CFDT aux motifs que le vote par correspondance, très largement

avait effectivement payé les billets d'entrée aux matchs au prix dont elle se prévalait, sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les écritures d'appel de la société Sunbound, si ce prix n'était pas largement

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

se situe au jour de la fin du mandat de l'avocat ; qu'en affirmant, pour dire prescrites les factures présentées, qu'elles concernaient des procédures pour lesquelles la mission de l'avocat était largement

expressions, associant les trois mots identiques, dont l'absence d'identité exacte de l'ordre ou des caractères employés était insuffisante pour exclure la contrefaçon par imitation et était du reste largement

périodes de vacances scolaires et que durant ses périodes en France, il n'effectuait que 20 heures par semaine, ce qui fait ressortir des heures et des jours de récupération importants et couvrant largement

homogène (voir, par analogie, arrêt du 16 juillet 2020, ACTC/EUIPO, C-714/18 P, [...] point 42). 38 En revanche, en ce qui concerne des produits ou des services rassemblés au sein d'une catégorie large

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

Jean-Pierre Y... démissionnait et qu'il était engagé par la société Labruyère exerçant à Cahors une activité identique à celle de l'entreprise Marietta ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels occupés par la SARL Kit Micro et/ou présumés être occupés par la SARL Vestron, situés 8-10,, rue Henri Dunant à Chevilly-Larue

une inflammation de la bourse séreuse qui sépare les muscles ou les tendon de l'épaule du plan osseux sous-jacent dont il n'est pas démontré qu'elle serait d'origine exclusivement dégénérative et le labrum

D F et de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Une note en délibéré présentée par Me Soublin a été enregistrée le 17 février 2025.

Sous le n° 2300528, par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 6 septembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er décembre 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'une servitude de passage conventionnelle de deux mètres de large