Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302875_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation sis 31 Route Nationale sur le territoire de la commune de Lamotte-Warfusée (80800) ; - la communauté de communes du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6164028080759c6f2497f9ff
28 janvier 2010
28 janvier 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ea
22 juillet 2008
22 juillet 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 03 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
4 septembre 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c651
4 septembre 2008
4 septembre 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleChambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Joelle MANDEL Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Gwladys, Agnès X... ... 97160 LE MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Dorothée LIMON LAMOTHE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61578
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.836 Demandeur(s) : la société Barre Lambot Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b713ea43407b9fbb4d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
diligences de son représentant légal, Monsieur [U] [I], en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 3] Rep/assistant : Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES ET Société LAMOTTE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409399_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.
Source officielleRéféré
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE de l'EURL JCL-AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [S] [G] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
RG N : 11/ 00061 AFFAIRE : SARL ETABLISSEMENTS LAMICHE " ANTONY FENETRES " C/ Michel X...
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efb
5 avril 2024
5 avril 2024
LAMOND [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e31416be03751aa566
20 mai 2010
20 mai 2010
d'instruire l'affaire, qui a entendu les observations de la seule partie représentée Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007702272
26 février 1986
26 février 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007693221
11 avril 1986
11 avril 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.31 du code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948, modifié par
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007695063
18 avril 1986
18 avril 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 71-1 de la loi de finances du 26 décembre 1959 ; "A compter du 1er janvier 1961, les pensions, rentes ou allocations
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007710556
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête dirigée par M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838615
19 janvier 1994
19 janvier 1994
. ; Vu la requête, enregistrée le 19 août 1991 au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre, présentée par Mme X..., demeurant section Lamothe Fougère à Petit-Bourg (97170) ; Mme X... demande au
Source officiellePage 26 sur 215