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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100252_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet au fond et à ce que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00245_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02998_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03002_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2023 et 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Landbeck, demande à la cour :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102337_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2023 et 12 mai 2023, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102062_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2023 et 12 mai 2023, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à défaut, à son rejet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400602_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

F..., représentés par Me Landbeck, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Miserey-Salines à leur verser la somme de 28 277,99 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500155_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Uzelle lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301842_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la communauté de communes du Val de Morteau, représentée par Me Landbeck conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201588_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 12 octobre 2022, la société Mecano Services FC, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés statuant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e94f5ecdc6046d4730f1d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

D'INSTANCE N° RG 22/00164 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FA La SOCIETE SNC AMIRAL HAMELIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Avril 2024 64B RG n° N° RG 23/09636 Minute n° AFFAIRE : [D] [Y] épouse [I] [N] [I] C/ [X] [L] [W] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre LANDETE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBX6-W-B7K-3HWO MI : 25/00001290 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Damien BARRE la SAS DELTA AVOCATS la SELARL LAYDEKER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c53

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SOCIETE GENERALE, [O] [R] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Clémence COLLET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU ORDONNANCE DU JUGE

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca4c

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

.; - le 6 mars 2009 un contrat de location de matériel informatique avec la société DE LAGE LANDEN [DLL] LEASING pour les mêmes durée et loyer, ce dernier étant payable par prélèvement bancaire et la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206146_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A D, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501ee

Cassation

14 octobre 1981

14 octobre 1981

QUI AVAIT TRAVAILLE D'AVRIL 1933 A SEPTEMBRE 1972 DANS LES USINES DE CERAMIQUE DE LANDRECIES ET AVAIT FAIT UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE (ASBESTOSE) LE 22 FEVRIER 1977, EST DECEDE LE 1ER JUIN

Source officielle
CC

civ3

6137265fcd58014677425112

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Y..., demeurant 1, Place Saint-Eloi, 22130 Landeba, 4 / de M.

Source officielle
CA

Référés

677e183f25a73d43aa4ae0f5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ayant pour avocat Me Alain LANIECE, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON-LANIECE, avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me Thierry CHAPRON, avocat au Barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS

Source officielle

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