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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301195_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (SELAS Seban Auvergne), demandent au juge des référés : 1°) d'aménager la mission de l'expert
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210201_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 février 2023 et 11 octobre 2023, l'IFSI de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleChambre 3
DTA_2300640_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Lantero, représentant le centre hospitalier de Bourbon-l’Archambault.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde0
14 janvier 2009
14 janvier 2009
X... présentait suite à cette agression ( 3 coups de couteau) une plaie de la face interne du bras droit d'environ 3 cm avec suspicion de plaie de l'artère humérale droite, plaie de la région latéro cervicale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
24 février 2017
sans métastases, une excellente tolérance clinique de la radiothérapie, mais l'impossibilité de réaliser une chimiothérapie en raison d'une thrombopénie persistante ainsi qu'une récidive ganglionnaire latéro-aortique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024 et non communiqué, les hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, s'en remettent à l'appréciation de la cour s'agissant de la régularité de l'ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03965_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
durant les années 2022 et 2023 et il a dû être admis aux urgences et en réanimation plusieurs fois, notamment pour détresse respiratoire aigüe avec oppression thoracique ainsi qu'à la suite de douleurs latéro-thoraciques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle fait valoir que si elle a tenté de reprendre son activité professionnelle après l'intervention, elle a dû y renoncer en raison de la persistance des douleurs dans la région latéro-cervicale et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Lafond substituant Me Lantero
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, les hospices civils de Lyon, représentés par la SELAS Seban Auvergne, agissant par Me Lantero, concluent : 1°) au prononcé de la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400265_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et la société d'assurances Relyens, représentés par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308239_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée, laquelle devra être complétée selon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308909_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePage 26 sur 40