Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00029 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 29

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00033 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MEMO [G] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00034 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE ROCHEGUDE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00038 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] LION D'OR [Adresse 4] non comparant Débats

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00042 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU PARA MODA [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00044 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL KAWAII [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Lahcen X..., demeurant 25, avenue du Président Allende à Corbeil Essonnes (91100) ; M.

Lahcen X... demeurant bâtiment 6, 114, la vallée Collin à Etampes (91150) ; M.

Lahcen X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X..., demeurant 56, rue 32 Oued Fès, Aïn Kadous à Fès (Maroc) ; M. et Mme

Lahcene X..., ; M.

Lahcen C demeurant ... et Mme Zahira B, épouse C demeurant ...; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, par laquelle la commission de recours

rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès (Maroc), en date du 10 février 2009, opposant un refus à sa demande de visa de long séjour présentée pour l'enfant Aniss Lahcen

X... en qualité de conseiller municipal de Lançon-Provence en remplacement de M. Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

#Yhteinen tullitariffi - Tariffinimikkeet - Luokittelu yhdistettyyn nimikkeistöön - Lasten kantorinkka.#Asia C-288/99.

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Lançon-Provence, - les conclusions de M.

ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.

des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE, - les conclusions de M.

société Le Green's n'ait pas été précisé dans le contrat et que celui-ci n'ait pas même fait clairement état d'une opération de défiscalisation révélait que la convention litigieuse présentait des lacunes