X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus

d'hydrocarbures ayant provoqué, à environ 6 kilomètres des côtes corses et à hauteur du Cap corse, zone particulièrement protégée sur le plan de l'environnement, une nappe d'une longueur de 20 kilomètres sur une largeur

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de la société Capim, pour permettre l'accès de la parcelle [...] , appartenant à Mmes X..., à la route nationale n° 2 ; que Mmes X... ont assigné la société Capim en rétablissement du passage à une largeur

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« omis de déposer le dossier de sécurité pour les parkings », de sorte que la faute résultant d'une méconnaissance de la norme NF P 91-100 n'était invoquée qu'en ce qui concerne la largeur des voies de

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre la société SAP FRANCE pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue

destinées à la société de droit italien Skybridge et accomplies sur le territoire français entre les mains du commandant de bord étaient irrégulières fautes d'avoir été accompagnées d'une traduction en langue

Z...... interprète en langue italienne ; " alors, d'une part, que la mention selon laquelle " la défense " a eu la parole en dernier, assistée d'un interprète en langue italienne est équivoque et ne

travail sur des chantiers situés en Arabie Saoudite et au Qatar, que les prestations de travail avaient été réalisées successivement en Arabie Saoudite et au Qatar, que les contrats étaient rédigés en langue

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langue anglaise mention anglais-américain » (H-01.02.02), « interprétariat en langue arabe littéraire » (H-01.01.02), « traduction en langue arabe » (H-02.02.01), « traduction en langue anglaise mention

albanaise » (H-01.06.01), « interprétariat en langues slaves-kosovar » (H-01.06), « traduction en langue grecque moderne » (H-02.05.04), « traduction en langue albanaise » (H-02.06.01) et « traduction

SCHREIBER, KELLER, LAMERU ET GUSTAVE X..., SA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 1974 EN TANT QU'ELLE A APPROUVE LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA RUE DU RHONE ET DE LA RUE DU DOUBS A STRASBOURG ; 2° REJETTE LES

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01), « traduction en langue arabe »

avocat, étaient entachés d'erreur manifeste dans la mesure ou celui-ci n'avait "pas compris les questions posées par les policiers ni les déclarations qu'il (avait) signées", car il ne maîtrisait pas la langue

F. avait travaillé plus d'un an à leur réalisation, de telle sorte qu'un tel labeur méritait d'être rétribué ; qu'il incombait donc aux juges du second degré de rechercher si l'appauvrissement de M.

éléments graphiques, alors, selon le moyen, que le caractère distinctif d'une marque s'apprécie au jour de son dépôt ; que sont distinctifs, en raison de la territorialité des marques, les mots d'une langue