ENTRA EN COLLISION AVEC CELLE DE LEFEBVRE, CONDUITE PAR SON FILS MINEUR ; QUE CE DERNIER FUT BLESSE ; QUE X..., AINSI QUE LAPORTE ET OMONT, SES PASSAGERS A TITRE BENEVOLE, FURENT TUES ET LES VEHICULES

Monsieur et Madame X et de Mesdames X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lagord

au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [C] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 08h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Laporte représentant M.

le pilotage du chantier et sa charge de mandataire commun, mais qu'aucun contrat de sous-traitance ne liait cette société à chacune des autres entreprises, que par contre, les devis des entreprises Lassort

A, représenté par Me Lassort, relève appel du jugement du 4 décembre 2023. Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2024, M. A déclare se désister de l'instance en cours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Debril substituant Me Lassort, représentant M.

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'ENGAGE LE 1ER OCTOBRE 1974 PAR LA SOCIETE ANONYME LAPORTE

limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Laporte

limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Laporte

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-15.005 Demandeur(s) : la société Kadant-Lamort Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS [D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE

NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SCI [A] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme de Laporte, magistrate désignée, les observations de Me Lehman, avocat commis d’office, représentant M.

#Politica sociale - Protezione della sicurezza e della salute dei lavoratori - Direttiva 93/104/CE - Nozione di "orario di lavoro" - Portata - Normativa nazionale che prevede, segnatamente per la durata

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Thierry LACOSTE, avocat au barreau de

GIRONDE Mutuelle OCIANE MATMUT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Me Laure COOPER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Louise LAGOUTTE